On dit dans la vie quotidienne « mieux vaut prévenir que guérir », et cet adage vaut pour le chef d’entreprise, en particulier vis-à-vis de ses salariés. On pourrait même changer cette expression par « mieux vaut prévenir et guérir » en l’espèce.
Vous nous connaissez, chez Skynet on aime bien donner un sens à l’histoire … le sens est tout bonnement que les caisses comme les régimes de prévoyance qui indemnisent les accidents du travail affichent des résultats affreusement négatifs. L’idée est donc de pousser la prévention pour éviter les accidents coûteux et/ou nombreux.
Autrement dit, on pousse (via une multitude de textes mettant sa responsabilité civile et même pénale en cause) le chef d’entreprise à faire un maximum de prévention.
Finalement, le chef d’entreprise est le garant de la sécurité et de la santé de ses travailleurs. Besoin d’un rappel du texte législatif pour être convaincu ? Cliquez ici.
Parmi les (trop) nombreuses obligations qui découlent de ce principe, on trouve le document unique d’évaluation des risques (DUER), qui est donc notre sujet du jour.
Le DUER, c’est quoi au juste ?
Le code du travail impose la mise en place de ce document afin de répertorier l’ensemble des risques professionnels auxquels sont exposés les travailleurs et permettre une traçabilité collective de ces expositions.
Les risques professionnels sont évalués selon :
- La nature des activités de l’établissement,
- L’organisation du travail,
- Les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs : dans le choix des procédés de fabrication, des équipements de travail, des substances ou préparations chimiques, dans l’aménagement ou le réaménagement des lieux de travail ou des installations, dans l’organisation du travail et dans la définition des postes de travail.
- L’impact différencié de l’exposition au risque en fonction du sexe.
Si vous avez du mal à vous endormir, retrouvez tous les articles législatifs du code du travail relatifs au DUER en cliquant ici !
Comment le mettre en place ?
Le DUER est mis en place par le chef d’entreprise et ce, peu importe l’effectif de sa société.
En cas de présence d’un CSE (11 salariés et plus), celui-ci doit être consulté concernant l’élaboration et la diffusion du DUER.
Quel est son contenu ?
La première étape sera de faire un inventaire des risques dans chaque unité de travail.
Pour cela, il existe deux étapes incontournables :
- Identification des dangers: tout ce qui peut causer un dommage aux travailleurs ;
- Analyse des risques: résultat de l’étude des conditions d’exposition des travailleurs aux dangers.
Mais qu’est-ce qu’une unité de travail ?
On pourrait penser qu’il s’agit des différents postes d’une entreprise, mais, il s’agit en réalité du référencement de toutes les situations très diverses d’organisation du travail présentes dans votre entreprise.
N’ayant nous-même pas trouvé de définition simple de ce concept, nous vous proposons la nôtre, pas très juridique, mais que nous pensons parlante : une UT est composée d’un ensemble de personnes exposées aux mêmes risques.
Une fois tous ces éléments établis, l’employeur transcrit le document unique d’évaluation des risques.
Des annexes sont aussi à prévoir :
- Les données collectives utiles à l’évaluation des expositions individuelles ;
- La proportion des salariés exposés aux facteurs de risques professionnels au-delà des seuils règlementaires ;
- Si vous avez un CSE dans votre entreprise, le DUER sera utilisé pour l’élaboration du programme et du rapport de prévention des risques.
Quelle forme doit prendre mon DUER ?
Le DUER doit répondre à trois exigences :
- Exigence de cohérence: regroupement en un seul support des données issues de l’analyse des risques ;
- Exigence de commodité: facilitation de la mise en place des démarches de prévention des risques ;
- Exigence de traçabilité: le report systématique des résultats doit être effectué, sur un support numérique ou informatique dans un souci de transparence et de fiabilité.
Retrouvez tous les articles réglementaires du code du travail relatifs au DUER en cliquant ici !
Une fois mis en place, ai-je d’autres obligations ?
Votre DUER doit être tenu à disposition des personnes suivantes :
- Travailleur, ancien travailleur et toute personne ou instance pouvant justifier d’un intérêt à y avoir accès ;
- Membres du CSE ;
- Service de prévention et de santé au travail ;
- Agents du système d’inspection du travail ;
- Agents des services de prévention de la CARSAT (Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail) ;
- Agents des organismes professionnels de santé, de sécurité et des conditions de travail ;
- Inspecteurs de la radioprotection pour les travailleurs exposés aux rayonnements ionisants, pour les installations et activités dont ils ont respectivement la charge.
Concernant les travailleurs et anciens travailleurs, seule la version en vigueur durant leur période d’activité est à leur disposition. Ces éléments pourront être transmis à la médecine du travail en charge de leur suivi médical.
Vous devrez afficher les règles de consultation de ce document à une place visible et accessible au sein de votre entreprise, par exemple, avec votre affichage obligatoire.
Et à ce propos, nous avons mis à jour la liste des documents à afficher obligatoirement dans votre établissement en 2022, dans cet article.
Quand dois-je le mettre à jour ?
Le DUER doit être mis à jour au moins une fois par an dans les entreprises d’au moins 11 salariés, donc, si vous avez moins de 11 salariés au sein de votre société, vous n’avez plus à le mettre à jour chaque année.
Le DUER doit être mis à jour dès qu’une information supplémentaire intéressant l’évaluation d’un risque est portée à la connaissance du chef d’entreprise, et ce, quels qu’en soient l’origine et le moyen.
Pour finir, le DUER doit être mis à jour lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail, et ce, quel que soit l’effectif de votre société.
Comment dois-je le conserver ?
Au plus tard à compter du 1er juillet 2024, le DUER et ses mises à jour devront faire l’objet d’un dépôt dématérialiséet ce pour toutes les entreprises (pour les entreprises de 150 salariés et plus, à partir du 1er juillet 2023).
Afin d’assurer la traçabilité collective des expositions aux risques, le DUER, dans ses versions successives, doit être conservé minimum 40 ans à compter de son élaboration afin d’être tenu à la disposition de tout intéressé.
Jusqu’au dépôt dématérialisé prévu en 2024, vous devez conserver les versions successives du DUER au sein de votre entreprise en version papier ou dématérialisé.
Et si je ne satisfais pas à mes obligations ?
Le fait de ne pas transcrire ou de ne pas mettre à jour le DUER est puni d’une amende prévue pour les contraventions de 5ème classe, à savoir 1.500 euros, portée à 3.000 euros en cas de récidive.
Les peines peuvent avoir deux motifs :
- Violation de l’obligation de transcrire et de mettre à jour les résultats de l’évaluation des risques et ce tant sur la forme (existence), que le fond (contenu) ;
- Violation du respect des modalités d’actualisation du DUER.
Si vous avez des représentants du personnel dans votre société, et que vous ne leur transmettez ou ne le mettez pas à disposition, vous pourrez vous retrouver coupable de délit d’entrave.
Le délit d’entrave est fortement réprimé et peut aller jusqu’à un an d’emprisonnement et 7.500 euros d’amende, sans compter les peines complémentaires applicables selon les faits :
- L’affichage ou de la diffusion de la décision ;
- La dissolution de la personne morale ;
- La fermeture définitive ou pour 5 ans de l’établissement ayant servi à commettre l’infraction ;
- L’interdiction d’exercer définitivement ou pour 5 ans ;
- Un placement sous surveillance judiciaire pour 5 ans.
Vous souhaitez lire les sanctions pénales citées ? Cliquez ici.
Au-delà des peines pénales existantes, le droit civil lui aussi donne des sanctions en la matière :
- En cas d’établissement par le salarié d’un préjudice : octroi de dommages et intérêts selon le préjudice subi ;
- La reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur devant la chambre sociale du tribunal judiciaire.
La faute inexcusable : la kryptonite du chef d’entreprise
Le manquement à l’obligation légale de sécurité et de protection de la santé à laquelle l’employeur est tenu envers le travailleur a le caractère d’une faute inexcusable lorsque l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était soumis le travailleur et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver.
La faute inexcusable est retenue s’il est relevé un manquement de l’employeur en relation avec le dommage. Il suffit que cette faute soit une cause nécessaire de l’accident.
Peu importe qu’elle en ait été la cause déterminante ou que d’autres fautes aient concouru au dommage et, en particulier, que la victime ait elle-même commis une imprudence ou une faute.
En cas de reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur, celui-ci sera tenu d’indemniser :
- La victime : majoration de la rente ou du capital alloué et octroi de dommages et intérêts.
- Les ayants droits : en cas de décès de la victime, majoration de la rente accordée aux ayants droits et octroi de dommages et intérêts.
Allez pour finir de se saper le moral, cliquez pour lire les textes légaux afférents à la faute inexcusable !
Ce qui est essentiel : les inspecteurs d’URSSAF ont ajouté de façon systématique le DUER à la liste des documents à fournir lors de leur contrôle, donc nul doute que les sanctions pleuvront sur les entreprises qui ne l’auront pas mis en place.
Bon d’accord, et comment on s’y prend pour se mettre en règle ?
Vous le savez puisque vous nous suivez, ce n’est pas notre style de poser les problèmes sans proposer de solution adaptée.
En effet, le DUER est un document qui implique une organisation, une rigueur et un temps considérable de mise en place pour le chef d’entreprise, …. Vous, donc…
Au-delà des intervenants classiques de ce sujet, qui resteront nécessaires dans certains métiers, et afin d’alléger vos coûts en la matière, nous avons déniché pour vous une solution qui permettra de vous alléger dans son élaboration, mais aussi dans sa conservation, ses mises à jour et sa mise à disposition.
Aussi, en collaboration avec Rheveo, nous vous proposons un outil novateur permettant une mise en conformité incontournable de vos obligations légales, et un gain de temps appréciable.
Comment ça fonctionne ?
5 étapes sont prévues afin de créer et gérer avec vous votre DUER :
Vous constaterez, en allant visiter le site de Rheveo, que l’investissement dans cette solution est très modeste, et que son caractère récurrent vous permet de gérer toutes les problématiques en temps et en heure.
Nous avons conclu un accord de partenariat au bénéfice de nos clients, et pour bénéficier de ces conditions et obtenir un devis, c’est par ici :
Je souhaite mettre mon DUER en conformité
Nous vous souhaitons beaucoup de courage pour cette mise en œuvre aussi pénible que nécessaire, et espérons vous avoir allégé la tâche.
