Congé maternité, quels droits pour les chefs d’entreprise ?

Il y a quelques semaines, nous avons évoqué les modalités à respecter lors du congé maternité des femmes salariées. Congé prénatal, post-natal, durée de l’absence, etc. autant de questions auxquelles un dirigeant est confronté lorsque l’une de ses collaboratrices attend un heureux événement.

Mais qu’en est-il lors la future (et heureuse !) maman est la dirigeante elle-même ? Qu’elles soient agricultrice, artisane, commerçante, chef d’entreprise, freelance, autoentrepreneur ou membre d’une profession libérale, les femmes travailleurs non-salariés (TNS) qui relèvent du Régime Social des Indépendants (RSI) peuvent prétendre, dans le cadre de leur grossesse, à un congé maternité.

Skynet fait le point pour vous sur les démarches à entreprendre et des prestations auxquelles vous avez droit, que vous soyez enceinte ou que vous décidiez d’adopter.

Quelle est la durée du congé maternité ?

Concernant la durée du congé maternité, il est en revanche plus court que celui des femmes salariées puisqu’il est de 44 jours consécutifs, bien souvent réparti de la façon suivante :

• 14 jours qui doivent immédiatement précéder la date présumée d’accouchement
• 30 jours après l’accouchement

Par ailleurs, en cas de naissance multiple, la dirigeante cotisant au RSI peut bénéficier de 30 jours d’arrêt supplémentaires.

A quelles indemnités les femmes indépendantes ont-elles droit ?

Pour bénéficier des prestations maternité, il est impératif d’être à jour dans vos cotisations obligatoires d’assurance maladie et maternité. Afin de bénéficier de l’assurance maternité du Régime social des indépendants (RSI), il est nécessaire de déclarer la grossesse. A l’issu du premier examen prénatal attestant de la grossesse, des feuillets vous sont remis : ils sont à transmettre d’une part à l’organisme conventionné dont vous dépendez, et d’autre part à votre Caisse d’allocations familiales (CAF). Suite à cela, un carnet de maternité est adressé à la future maman dans lequel se trouvent toutes les démarches à suivre. Vous pouvez prétendre à deux allocations cumulables :

• indemnité forfaitaire d’interruption d’activité
• allocation forfaitaire de repos maternel

1/ Indemnité forfaitaire d’interruption d’activité

Quel est le montant de l’indemnité perçue? En 2016, les femmes travailleurs non-salariés (profession libérale, etc.) perçoivent une indemnité journalière de 52,90 € par jour. Cette indemnité forfaitaire d’interruption d’activité est octroyée aux femmes dont le montant annuel moyen des revenus d’activité des trois dernières années est supérieur à 3754 €.

Le montant des prestations est de 2 327,60 € pour les 44 premiers jours d’arrêt. Il peut être porté à 3 121,10 € pour 59 jours et 3 914,60 € pour 74 jours d’interruption.

Dans le cas d’un congé d’adoption, l’indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité est également versée par le RSI aux femmes pour les montants suivants:

• Pour 56 jours : 2 962,40 €
• Pour 86 jours : 4 549,4

 

2/ Allocations forfaitaire de repos maternel

Afin de compenser la diminution d’activité due à l’arrêt de travail, la dirigeante prenant un congé maternité perçoit une allocation forfaitaire de repos maternel, en plus de l’indemnité d’interruption d’activité.

Son montant s’élève à 3218€ pour une grossesse et 1609 € en cas d’adoption, versé en 2 fois:

• pour moitié à la fin du 7eme mois
• pour moitié après l’accouchement

Démarches

Pour en bénéficier, il suffit de transmettre la feuille d’examen prénatal du 7ème mois à l’organisme choisi pour l’assurance maladie, ce qui déclenche automatiquement un premier versement. Le second versement du même montant se fait à réception du certificat d’accouchement. Ces feuillets se trouvent dans le carnet de maternité.

Récapitulatif des allocations dans le cadre des congés maternité des dirigeantes (affiliées au RSI)

	Indemnités journalières forfaitaires d’interruption d’activité	Allocation forfaitaire de repos maternel	Grossesse ou accouchement pathologique
Grossesse	44 jours : 2327,60 €59 jours : 3121,10 €74 jours : 3914,60 € 104 jours : 5501,60 € (naissance multiple)	3218  € (en 2 fois)	1609 €30 jours d’arrêt supplémentaire
Adoption	56 jours : 2962,40 € (adoption simple)86 jours : 4549,4 €	1609 €

 

Enfin, pensez également à consulter votre assureur. En effet, dans le cadre de votre complémentaire santé, vous pouvez bénéficier d’une prime forfaitisée, variable selon le contrat souscrit et la compagnie d’assurances. Il est également possible de maintenir vos revenus en souscrivant un contrat de prévoyance.