Le plan vélo, c’est quoi le plan ?

À la suite des Assises de la Mobilité, un ambitieux « plan vélo » vient d’être élaboré par les services du ministère de la Transition écologique.

UN FORFAIT MOBILITE

L’indemnité kilométrique vélo (IKV), instaurée par Ségolène Royal en 2016 est amenée à disparaître. Avec ce dispositif, les salariés effectuant leur trajet domicile-travail en vélo ou vélo à assistance électrique peuvent percevoir 25 centimes d’euro par kilomètre, jusqu’à concurrence de 200 euros par an de la part de leur employeur. Le salarié utilisant son vélo pour rejoindre un arrêt de transport public peut cumuler cette indemnité kilométrique avec le remboursement du ou des abonnements de transport en commun. 

Cette somme n’est soumise ni aux cotisations sociales ni à l’impôt sur le revenu. Reste que seules 130 entreprises en France ont mis en place cette disposition pourtant vertueuse comme le montre une enquête réalisée par le Club des Villes et Territoires Cyclables en avril/mai 2018.

Malgré cette disposition moins de 2 % des trajets domicile-travail se font à vélo et 58 % des personnes vivant à moins d’un kilomètre de leur travail s’y rendent en voiture (étude Insee 2017).

À compter du premier semestre 2019, ce dispositif n’existera plus et sera remplacé par un forfait mobilité dont le montant a été porté, pour les salariés du privé, à 400 euros par an (200 pour ceux du public), sur le modèle de l’indemnité transports en commun.

UN CREDIT D’IMPOT SOCIETE

Outre les particuliers, le plan vélo entend aussi inciter fiscalement les entreprises à encourager la pratique de la petite reine. Les entreprises qui mettront à disposition de leurs salariés des flottes de vélos (électriques ou non) en ayant souscrit un engagement de location de vélos d’une durée égale ou supérieure à cinq ans (ou à trois ans pour les entreprises de moins de 10 salariés) pourront réduire du montant de leur impôt sur les sociétés « les frais générés par la mise à disposition de vélos pour leurs salariés pour leurs trajets entre le domicile et le travail, dans la limite de 25% des frais engagés », est-il précisé dans le plan vélo. Là encore, la mesure entrera en vigueur au premier semestre 2019.

Ceci étant, mettre à disposition des vélos pour ses salariés s’accompagne également d’obligations : la loi oblige depuis 2017 toutes les entreprises disposant d’un parking à réserver un espace de stationnement aux vélos (1,5% de la surface au sol du bâtiment pour un immeuble de bureau ou calculé pour 15% de l’effectif total)….. dont les travaux, eux, ne sont pas remboursés

UN BAREME KILOMETRIQUE

Enfin, le gouvernement a également décidé d’introduire le vélo dans le barème kilométrique fiscal. Concrètement, les salariés utilisant un vélo pour effectuer un déplacement professionnel pourront se faire rembourser les frais supportés au même titre que s’ils avaient utilisés une voiture ou un deux-roues motorisé.