Ca y est, on est repartis, bon an mal an, aves nos gels et nos masques, nos difficultés communes et spécifiques à notre métier, nos salariés à la fois heureux de retrouver leur travail, et conservant l’envie de rester encore un peu à l’abri, les injonctions contradictoires des nouvelles précautions à prendre et de l’envie de sortir profiter de l’été.
Et surtout, surtout l’inconnue de la période à venir et de ses conséquences sur nos résultats, sur nos entreprises, sur notre vie professionnelle.
Comme depuis le début de cette crise, la Skynet Team décrypte pour vous les aides en cours, sur lesquelles on peut compter, celles en cours de vote, comme la 3ème loi de finances rectificative pour 2020, et celles en projet.
- Du côté du chômage partiel
Vous le savez maintenant, la prise en charge de l’Etat baisse et passe de 100 % à 85 % du montant de l’indemnité versée par l’employeur au salarié, soit 60 % du salaire brut au lieu des 70 %. Notez que le plafond de 4,5 SMIC reste en vigueur, ainsi que le taux horaire minimum de 8,03 euros.
Mais certains secteurs continuent d’être pris en charge à 70 % du salaire brut. Il est ainsi mis en place un système de modulation du taux horaire de l’allocation.
Pour s’y retrouver, nous avons déniché un article clair.
- Du côté des heures supplémentaires et délais de carence à partir du 11 juillet
RETOUR DU DÉLAI DE CARENCE EN CAS D’ARRÊT DE TRAVAIL POUR MALADIE
Depuis le début de l’état d’urgence sanitaire, la non-application du délai de carence, initialement réservée aux personnes atteintes du Covid-19, avait été généralisée à l’ensemble des arrêts maladie. Cette non-application a pris fin ce 10 juillet.
Donc à nouveau la période pendant laquelle l’assuré doit attendre avant de pouvoir bénéficier des indemnités journalières de maladie, à savoir 3 jours dans le privé est à nouveau appliquée.
DIMINUTION DU PLAFOND D’EXONÉRATION DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES
La loi de finances rectificative du 25 avril dernier exonérait les heures supplémentaires d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales dans la limite de 7.500 € par an jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire.
À partir du 11 juillet 2020 donc, les heures supplémentaires sont à nouveau soumises à cotisations sociales et elles ne sont plus exonérées d’impôt que dans la limite de 5.000 € par an.
- Du côté du règlement des cotisations URSSAF :
L’URSSAF a mis en ligne l’ensemble des mesures exceptionnelles prises pour tous les secteurs et tous les régimes ici.
Si vous ne pouvez pas régulariser immédiatement les échéances prorogées, pas d’inquiétude, l’URSSAF reviendra vers vous et vous proposera un échéancier long et adapté avant le 30 novembre 2020.
Vous aurez alors un délai d’un mois pour accepter, refuser ou proposer un aménagement.
Les plans pourraient porter sur les cotisations patronales et aussi sur les cotisations salariales qui auraient été précomptées sans être reversées.
Le plan d’apurement pourrait s’étaler sur une période allant jusqu’à trois ans et comporter des échéances progressives. Il serait ajusté en fonction de l’importance de la dette et des capacités financières de l’entreprise.
Pour les travailleurs indépendants, le plan d’apurement des cotisations sociales personnelles devra faire l’objet d’une demande, le 30 novembre 2020 au plus tard.
La remise des majorations et pénalités de retard serait automatique à l’issue du plan, à condition de l’avoir respecté.
- Et le FSE on en est où ?
Pour le moment, on en est là.
Et à l’heure où nous écrivons ces lignes, les éléments suivants sont en cours de validation mais déjà annoncés sur le site officiel du gouvernement, on va considérer ça comme du solide :
- Le fonds de solidarité de 1500 € pour les entreprises et les indépendants est prolongé pour le mois de juin pour tous les secteurs. La date de mise en ligne du formulaire sur impots.gouv sera annoncée prochainement.
- Les modalités de la prolongation du fonds de solidarité jusqu’au mois de décembre 2020 devraient être précisées plus tard.
Du côté de la Métropole Nice Côte d’Azur, un nouveau dispositif de soutien aux restaurants et cafetiers prévoit une aide exceptionnelle de 1 000 € pour soutenir les établissements dans la reprise de leur activité . Les inscriptions en ligne sont ouvertes jusqu’au 31 juillet.
Elle s’adresse aux établissements de moins de 5 salariés, situés sur le territoire de la Métropole Nice Côte d’Azur, créés avant le 14 mars dernier et réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 250 000 € par an.
Pour effectuer une demande il est nécessaire de se rendre sur la même plateforme que pour l’aide aux loyers, et de sélectionner « Aide de relance pour les restaurants et débits de boissons ».
- Et en termes de financement ?
Le PGE : peut-être demandé ou complété jusqu’au 31/12. Si vous sentez que votre trésorerie s’affaiblit n’hésitez pas à nous en parler.
Il s’agit d’un dispositif accessible uniquement en complément des PGE, de 10 000 à 300 000 € selon les Régions pour les entreprises ayant 12 mois d’activité minimum sauf exclusions (les SCI, les entreprises d’intermédiation financière, les entreprises de promotion et de locations immobilières.
Le nouveau dispositif d’aides aux entreprises en difficulté n’ayant pas pu obtenir de PGE
Sont éligibles à ce nouveau dispositif les PME qui répondent aux critères cumulatifs suivants :
– ne pas avoir obtenu un prêt avec garantie de l’Etat (PGE) suffisant pour financer son exploitation, le cas échéant après l’intervention du médiateur du crédit ;
– justifier de perspectives réelles de redressement de l’exploitation ;
– ne pas faire l’objet d’une procédure collective d’insolvabilité.
A noter cependant que les entreprises redevenues in bonis par l’arrêté d’un plan de sauvegarde ou de redressement sont éligibles au dispositif.
Le montant de l’aide est limité à :
– pour les entreprises créées à compter du 1er janvier 2019, la masse salariale en France estimée sur les deux premières années d’activité ;
– pour les entreprises créées avant le 1er janvier 2019, 25 % du chiffre d’affaires hors taxes 2019 constaté ou, le cas échéant, du dernier exercice clos disponible ;
– pour les entreprises innovantes, si ça leur est plus favorable, jusqu’à deux fois la masse salariale constatée en France en 2019 ou, le cas échéant, lors de la dernière année disponible.
- Action-Réaction …. Vous prendrez bien un peu de digitalisation ?
La Région Sud met en place pour les entreprises du secteur touristique une aide, plafonnée à 5 000 €, représentant 70 % du montant HT des dépenses éligibles avec un plancher minimum de dépenses d’investissement fixé à 2 000 €.
Les projets éligibles sont l’acquisition ou le développement d’outils numériques (menus dématérialisés, outils de billetterie ou de réservation en ligne, logiciel de gestion de la relation client, plate-forme de commercialisation…) permettant de répondre à au moins un des enjeux ci-dessous :
- Adapter l’activité aux enjeux sanitaires liés au contexte post-crise Covid19 notamment dans la relation client,
- Gagner en compétitivité, en particulier en matière de commercialisation,
- Permettre un développement durable et plus résilient de l’activité.
Pour télécharger le dossier c’est sur le site de la Région.
7. Quoi de neuf dans les jours qui viennent ?
Sont actuellement au vote dans la 3ème loi de finances rectificative 2020, et en plus du plan tourisme que nous avons déjà évoqué, les points suivants :
Déblocage jusqu’à 8 000 euros des contrats d’épargne retraite :
Les contrats Madelin, ainsi que les plans d’épargne retraite individuels issus de la loi Pacte, pourront faire l’objet d’un rachat total ou partiel par les travailleurs non-salariés, dans la limite de 8 000 euros, dont 2 000 euros défiscalisés.
Suppression sur 3 ans de la majoration de la base taxable de 25 % pour les indépendants qui n’adhèrent pas à un organisme de gestion agréé :
Les entreprises non soumises à l’impôt sur les sociétés peuvent adhérer à un organisme de gestion agréé (OGA). Jusque-là, sans adhésion à un OGA, le bénéfice professionnel d’une entreprise était majoré de 25%. Cette majoration sera supprimée sur une période de trois ans.
Nous reviendrons évidemment vers vous dès que nous en saurons plus, et d’ici là portez bien votre masque !
