STRATEGIE PATRIMONIALE
ACCOMPAGNEMENT
CESSION ET TRANSMISSION D’ENTREPRISE
La vente de votre entreprise est souvent le point final de votre carrière professionnelle.
C’est un moment important et stressant pour tout chef d’entreprise, et notre équipe est formée et habituée à vous accompagner dans cette situation.
Cette opération doit être préparée avec précaution tant les conséquences juridiques et fiscales sont sensibles tant pour le repreneur que pour le cédant.
Entourée de votre avocat, ou d’un avocat spécialisé en droit des affaires que nous vous proposons, notre équipe se charge :
DE LA VALORISATION DES TITRES DE VOTRE SOCIÉTÉ
Avant toute cession, les titres de votre société doivent être valorisés. Bien que cette valorisation repose sur une négociation, elle doit refléter la valeur réelle de la société, afin notamment d’éviter les risques fiscaux ou contentieux.
Avoir un document reprenant des méthodes et calculs formalisés permet d’étayer sa justification, que ce soit avant la cession, ou lors d’un éventuel futur contentieux.
DE LA FIXATION DU CADRE JURIDIQUE DE LA CESSION
Réorganisation patrimoniale avant de céder, fiscalité applicable, anticipation du sort du prix de cession ….
DE LA RELECTURE ET DE LA NÉGOCIATION DE LA LETTRE D’INTENTION (OU LOI)
La lettre d’intention matérialise et sécurise généralement les modalités de l’opération tant pour l’acquéreur que pour le cédant. Cette phase détermine les principales clauses découlant d’une telle opération, notamment la rédaction d’une garantie d’actif et de passif (périmètre, durée, plafond, franchise, seuil de déclenchement, indemnisation), les conditions suspensives, la clause de non-concurrence, l’accompagnement du repreneur ou encore la situation locative.
DE L’ASSISTANCE LORS DES AUDITS D’ACQUISITION MENÉS PAR L’ACQUÉREUR
Dans ces moments stressants, il est important d’avoir quelqu’un « dans son camp » pour répondre à toutes les interrogations et fluidifier lea communication.
De la relecture de la promesse de vente / cession qui formalise l’opération et de la surveillance de l’avancement de la réalisation des conditions suspensives
De l’assistance au moment de la signature définitive, et si besoin est, des réponses aux demandes de mise en œuvre de la GAP.
