JURIDIQUE

APPROBATION ET DEPÔT
DES COMPTES ANNUELS

Si le dépôt des comptes annuels au Greffe ne concerne pas toutes les sociétés, l’approbation des comptes annuels par les associés est quant à elle obligatoire pour toutes les sociétés, quelle que soit leurs formes juridiques, objets, tailles, ou encore que les sociétés soient pluri-associés ou unipersonnelle, et les Greffes n’hésitent plus à sanctionner les sociétés qui ne respectent pas leur obligation Cette consultation a lieu chaque année, 6 mois après la fin de l’exercice social dans la plupart des cas.

  • etoile La convocation à l’assemblée générale des associés et du CAC le cas échéant ;
  • etoile La rédaction d’un rapport de gestion formalisé ;
  • etoile Une proposition d’affectation du résultat ;
  • etoile Un examen des conventions réglementées ;
  • etoile La ratification ou la fixation de la rémunération du dirigeant ;
  • etoile La rédaction du procès-verbal ;
  • etoile Le dépôt au Greffe.

C’EST AUSSI UN MOMENT-CLÉ POUR ANALYSER AVEC VOUS LES COMPOSANTES DE VOTRE RÉMUNÉRATION (SALAIRES, CHARGES SOCIALES, AVANTAGES EN NATURE, DIVIDENDES) ET LES RÉORGANISER SI NÉCESSAIRE EN FONCTION DE VOS ASPIRATIONS PERSONNELLES COMME DE LA FISCALITÉ DU MOMENT.