JURIDIQUE

MODIFICATIONS
STATUTAIRES

Tout au long du cycle de vie d’une entreprise, différents évènements peuvent conduire à en modifier les statuts. Procéder à une ou des modifications statutaires implique diverses formalités consécutives, plus ou moins complexes.

POURQUOI MODIFIER SES STATUTS ?

Les raisons de modifier les statuts sont multiples mais les plus courantes sont celles qui portent sur :

  • etoile Le changement de dénomination sociale,
  • etoile la modification ou l’extension de l’objet,
  • etoile le transfert du siège,
  • etoile l’augmentation ou la réduction du capital,
  • etoile le changement d’un dirigeant, d’un associé,
  • etoile la modification de la date de clôture de l’exercice, …

Les modalités de modifications de ces statuts varient selon la forme de la société et nécessitent de suivre une démarche particulière

VOICI COMMENT NOUS VOUS ASSISTONS DANS CES DÉMARCHES :

  • etoile Nous vous proposons un entretien préalable pour déterminer ensemble vos besoins
  • etoile Nous rédigeons les actes et la modification corrélative des statuts
  • etoile Nous réalisons l’inscription modificative au RCS