Nous l’avions malheureusement pressenti très vite, nous sommes partis pour un marathon, et tant pour les entreprises qui ont ralenti que pour celles qui redémarrent ou redémarreront prochainement, l’avenir est chargé d’incertitudes, et de défis pour l’exercice de nos professions que nous devons réinventer à tant de niveaux.
Nous savons fort bien que pour longtemps, rien ne sera « comme avant », et qu’il faudra puiser dans toutes nos ressources pour sortir de cette catastrophe par le haut.
C’est au fond vous l’aurez compris, le but de nos articles, semaine après semaine, vous fournir tous les outils en notre possession pour vous y aider.
Repassons donc en revue les aides qui se perpétuent au cours des mois, et découvrons celles qui peuvent faciliter ce redémarrage.
LES AIDES PUREMENT FINANCIERES
L’aide de 1500 € du fonds de solidarité
Elle se maintient toujours, mais est étendue pour avril, aux entreprises créées en février 2020 et à celles dont le dirigeant a perçu moins de 1 500 € de retraite ou d’IJ.
C’est toujours sur votre compte particulier impots.gouv, et le mode d’emploi est là. Et bien sûr nous sommes toujours là pour vous aider.
Son volet 2, financé par la Région
Il concerne maintenant également les entreprises sans salarié qui subissaient une interdiction d’accueil du public et avaient un chiffre d’affaires du dernier exercice clos supérieur à 8 000 euros, ou 667 euros de moyenne mensuelle.
Le lien pour déposer la demande est ici.
Source : décret du 12 mai 2020.
L’aide aux loyers professionnels de la Métropole Nice Côte d’Azur
La Métropole Nice Côte d’Azur a mis en place une aide destinée à compenser partiellement les loyers des petites entreprises du territoire pendant le temps de la fermeture administrative.
Les demandes pour les mois suivants peuvent être déposées sur la même plateforme en utilisant votre compte utilisateur.
Du nouveau : enfin une aide pour les dirigeants salariés des sociétés.
Vous êtes gérant minoritaire ou égalitaire de SARL, Président de SAS ou de SASU jusqu’ici vous n’avez pas reçu d’aide.
La caisse de retraite complémentaire des salariés, l’AGIRC-ARRCO, vient de créer une aide exceptionnelle d’urgence en faveur de ses cotisants, y compris donc les dirigeants salariés de sociétés.
Cette aide individuelle exceptionnelle sera allouée une fois, qui pourra s’élever jusqu’à 1.500 €.
Elle ne sera versée bien sûr que si vous cotisez à une caisse de retraite complémentaire des salariés relevant de l’AGIR-ARRCO, ce qui implique que vous exerciez votre fonction en étant rémunéré.
En outre, elle ne sera versée que sur demande de votre part et après analyse de votre dossier. Le salarié ou dirigeant salarié devra remplir un formulaire de demande d’intervention sociale simplifiée et fournir notamment une déclaration sur l’honneur qui précise sa situation et décrit les difficultés financières rencontrées. Après analyse du dossier et acceptation, le déblocage de cette aide est effectué en un mois tout au plus.
Pour en bénéficier, il faut prendre contact avec la caisse de retraite complémentaire à laquelle vous cotisez.
L’annulation des charges sociales pour 3 mois
D’abord réservée aux TPE des secteurs de la culture, de la restauration, du tourisme et de l’évènementiel, il semble que cette mesure sera généralisée à :
- celles qui ont moins de 10 salariés ;
- et qui ont dû fermer sur décision administrative durant le confinement.
Nous sommes toujours dans l’attente du texte.
ET CELLES POUR NOUS AIDER A REDEMARRER
Redémarrage veut dire mise en place de mesures de sécurité pour nos collaborateurs, et pour nos clients. Pour cela, comme nous vous l’indiquons régulièrement, il est nécessaire d’établir un plan de reprise post-covid pour mettre à jour votre document unique des risques professionnels.
Le ministère du travail a mis en ligne des fiches conseil par métier, sur ce site, enrichi chaque semaine de nouveaux conseils. Nul doute que vous y trouverez des idées pour sécuriser vos gestes professionnels.
Mais cette sécurité a un coût, et plusieurs dispositifs peuvent le diminuer.
Prévention Covid : une subvention de l’assurance pour aider les entreprises à s’équiper
- Pour qui : les entreprises de 1 à 49 salariés et les travailleurs indépendants (sans salariés) dépendant du régime général.
- La subvention concerne les achats ou locations réalisées du 14 mars au 31 juillet 2020.
- La prise en charge est de 50 % de l’investissement hors taxes réalisé pour l’achat d’équipements de protection du COVID-19.
- L’octroi de cette subvention est conditionné à un montant minimum d’investissement de 1000 € HT pour une entreprise avec salariés et de 500 € HT pour un travailleur indépendant sans salariés, avec un plafond de 5 000 € pour les deux catégories.
Le détail du matériel pris en charges, et les formulaires à compléter se trouvent ici .
Et une aide sous forme de labellisation : le label confiance sanitaire
Afin de les accompagner dans l’accueil des clients et salariés, la Ville de Nice lance un label de confiance sanitaire. Ce label permet d’aider les entreprises à mettre en œuvre les prescriptions de sécurité sanitaire et de rassurer les clients et les salariés sur le respect des gestes barrières et les mesures sanitaires de distanciations sociales.
Pour bénéficier de ce label les entreprises et commerces devront respecter une charte établie par la Ville de Nice en fonction des règles prescrites par l’Etat.
Lors de l’accompagnement, les commerces et entreprises niçoises faisant la démarche se verront proposer une aide matérielle pour la réalisation des aménagements et l’acquisition du matériel, une « brigade de labellisation » fournira un accompagnement et des conseils personnalisés sur le respect des mesures de protection sanitaire.
Une fois labellisée, chaque entreprise ou commerce recevra la signalétique nécessaire (autocollant, affiche, etc.) avec le logo distinctif pour mettre en avant sa labellisation «
Vous pouvez faire la demande de labellisation auprès d’un des trois organismes suivants :
La CMAR Tél : 09 800 806 00 Email : assistance06@cmar-paca.fr
La CCI Nice Côte d’Azur Tél : 04 93 13 75 73 Email : allocci@cote-azur.cci.fr
La mission commerce et artisanat de la ville Tél : 04 97 13 52 21 Email : contact@nicecommerces.fr
ENFIN, LES MESURES POUR LE TOURISME ET L’EVENEMENTIEL SPORTIF ET CULTUREL
C’est là qu’on sent que l’on va vous décevoir ….Comme nous, vous en avez entendu parler par nos politiques, vous avez peut être même lu le dossier de presse que voici, avec notamment :
- Le maintien des conditions actuelles de l’activité partielle jusqu’à fin septembre
- Le fonds de solidarité accessible jusqu’à fin 2020
- Une exonération de cotisations sociales pendant les mois de fermeture administrative
- Des reports des crédits bancaires allant jusqu’à 12 mois
- Un PGE « saison » se référant aux 3 meilleurs mois de l’année
Eh bien vous en savez autant que nous, et pour avoir un autre résumé de tout ce qui s’applique à votre situation, vous pouvez vous rendre sur cette nouvelle plateforme dédiée au plan tourisme .
Nous attendons donc (on en trépigne quasiment) de nouveaux textes à décrypter, de nouvelles occasions d’être là, à vos côtés, pour tous ensemble redémarrer.
A très vite !
